Réaliser des travaux de remplacement de fenêtres sur des constructions existantes est extrêmement réglementé. Dans la plupart des cas, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de la mairie avant de débuter le chantier, il s’agit de bien se renseigner.

La cas varie selon selon qu’il s’agit :

• D’une création de fenêtre
• D’un remplacement de fenêtre.Remplacement d’une fenêtre existante

Le cas est différent selon que l’on remplace la fenêtre par une autre identique ou une fenêtre différente.

Remplacement par des fenêtres différentes

Si on décide de remplacer une fenêtre par une autre aux caractéristiques différentes, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable auprès de la mairie de votre commune
– Par exemple, si vous changez une fenêtre en bois blanc par une nouvelle en bois naturel, il faudra déposer une déclaration préalable de travaux.
– Plus que la couleur, c’est le matériau qui est important. En effet, des cadres de fenêtres en bois naturel et des cadres en PVC imitation bois naturel sont assez similaires, il n’est donc pas nécessaire d’obtenir une autorisation.

Après le dépôt de votre dossier, vous obtiendrez une réponse généralement dans un délai d’un mois.

Remplacement des fenêtres à l’identique

C’est le seul cas où une autorisation en mairie n’est pas obligatoire, sous condition que :
– Les matériaux ou teintes soient exactement identiques à ceux d’origine
– Les fenêtres aient les mêmes caractéristiques (nombre d’ouvrants, etc.).

Bon à savoir : le remplacement de fenêtres à vitrage simple par de nouvelles fenêtres en double vitrage ou triple vitrage est considéré comme un remplacement à l’identique.

Installation d’une nouvelle fenêtre

Le code de l’urbanisme définit précisément les règles de construction. En général, un permis de construire doit être accordé par la mairie pour des travaux lourds :
– Lorsque les travaux modifient l’aspect extérieur d’une habitation
– Lorsque les travaux modifient l’utilisation du bâtiment
– Lorsque les travaux modifient la façade du bâtiment (ajout d’un balcon ou d’une extension).

Un arrêt du Conseil d’État du 21 mars 1986 considère que le percement d’une ouverture dans le but d’y installer une fenêtre constitue une modification de l’aspect extérieur du bâtiment. Un permis de construire sera donc obligatoire.

Et les voisins ?

La création d’une nouvelle fenêtre ne doit pas gêner vos voisins. En effet, votre nouvelle fenêtre ne doit en aucun cas créer une vue proche et directe sur leur propriété :
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 18 janvier 2012, qu’un œil-de-bœuf situé à 50 cm du balcon du voisin et offrant une vue sur l’appartement du voisin dépassait les désagréments banals de voisinage.
Ainsi, même si vous êtes totalement en règle avec la loi, un voisin pourra toujours légalement vous empêcher de construire une fenêtre qui donne sur sa propriété, faisant ainsi valoir ses droits.

Dans une copropriété

Dans le cas d’une copropriété, les fenêtres, étant des éléments privatifs, impactent cependant la façade de l’immeuble, qui lui est un élément commun.
Avant de vous lancer dans des travaux, il faudra donc présenter votre projet aux copropriétaires afin de vérifier dans le règlement de propriété si une autorisation est nécessaire.